{"id":2404,"date":"2025-10-21T09:52:05","date_gmt":"2025-10-21T07:52:05","guid":{"rendered":"https:\/\/lesecuriesdebalan.fr\/?page_id=2404"},"modified":"2025-10-30T00:32:31","modified_gmt":"2025-10-29T23:32:31","slug":"reglement-interieur-des-ecuries-de-balan","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lesecuriesdebalan.fr\/index.php\/reglement-interieur-des-ecuries-de-balan\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"\n

Si vous pr\u00e9f\u00e9rez l’avoir avec vous, t\u00e9l\u00e9charger ici<\/a> le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Chapitre I – Disposition g\u00e9n\u00e9rale<\/h2>\n\n\n\n

Article 1 – Objet<\/h3>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur a pour objet de d\u00e9finir les r\u00e8gles de bon fonctionnement au sein de l\u2019EARL \u00ab les Ecuries de Balan \u00bb. La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans le cas d\u2019un accident\/sinistre provoqu\u00e9 par une inobservation du r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

 <\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2013 Champ d\u2019application<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9tablissement est ouvert de 06h \u00e0 23h.Tout acc\u00e8s en dehors des horaires d\u2019ouverture pr\u00e9cit\u00e9s n\u2019est possible que sur demande pr\u00e9alable au g\u00e9rant, et apr\u00e8s acceptation de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement est strictement r\u00e9serv\u00e9 aux cavaliers adh\u00e9rents, aux propri\u00e9taires\/d\u00e9tenteurs ou leur demi\/tiers de pension, et \u00e0 leurs accompagnants. Sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeur, tout acc\u00e8s de toute autre cat\u00e9gorie de personne doit faire l\u2019objet d\u2019une information ou autorisation pr\u00e9alable, y compris pour les consultations et\/ou soins p\u00e9riodiques avec les professionnels de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le g\u00e9rant se r\u00e9serve le droit d\u2019interdire l\u2019acc\u00e8s \u00e0 toute personne malveillante \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Chapitre II \u2013 Vie de l\u2019\u00e9tablissement<\/h2>\n\n\n\n

Article 3 \u2013 Organisation<\/h3>\n\n\n\n

Toutes les activit\u00e9s de l\u2019EARL \u00ab les \u00c9curies de Balan \u00bb ainsi que toutes les installations dont elles disposent sont plac\u00e9es sous l’autorit\u00e9 du g\u00e9rant, repr\u00e9sent\u00e9 par Eric Boyer. Pour assurer sa t\u00e2che, le g\u00e9rant peut disposer d\u2019enseignants et de personnel d\u2019\u00e9curie plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Article 4 \u2013 Horaires et acc\u00e8s<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9tablissement est ouvert de 06h \u00e0 23h.Tout acc\u00e8s en dehors des horaires d\u2019ouverture pr\u00e9cit\u00e9s n\u2019est possible que sur demande pr\u00e9alable au g\u00e9rant, et apr\u00e8s acceptation de ce dernier. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement est strictement r\u00e9serv\u00e9 aux cavaliers adh\u00e9rents, aux propri\u00e9taires\/d\u00e9tenteurs ou leur demi\/tiers de pension, et \u00e0 leurs accompagnants. Sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeur, tout acc\u00e8s de toute autre cat\u00e9gorie de personne doit faire l\u2019objet d\u2019une information ou autorisation pr\u00e9alable, y compris pour les consultations et\/ou soins p\u00e9riodiques avec les professionnels de sant\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Article 5 \u2013 Comportement<\/h3>\n\n\n\n

Tout cavalier ou visiteur est tenu de faire preuve de courtoisie et de respect \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00e9quipes professionnelles de l\u2019\u00e9tablissement, des autres cavaliers, des visiteurs, et des \u00e9quid\u00e9s. En tout lieu et en toute circonstance, les clients sont tenus d\u2019observer une attitude d\u00e9f\u00e9rente vis-\u00e0-vis de l\u2019encadrement, ainsi qu\u2019une parfaite correction \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses pr\u00e9pos\u00e9s. Aucune manifestation discourtoise n\u2019est admise. <\/p>\n\n\n\n

Aucune brutalit\u00e9, s\u00e9vices, imprudence, ou fatigue inutile ne sont tol\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard des chevaux. Le contrevenant pourra \u00eatre sanctionn\u00e9 et poursuivi juridiquement pour maltraitance. Il est formellement interdit de se servir dans les r\u00e9serves de fourrages, copeaux, paille et aliments. Chacun doit respecter les espaces verts et la propret\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale des lieux, y compris dans les b\u00e2timents, tels que selleries, douche et sanitaire, club-house, espaces de pansage ou de soins, et les all\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Il est demand\u00e9 de ramasser les crottins d\u00e8s la sortie du box et dans tous les espaces communs, que ce soit aux aires d’attaches, de pr\u00e9parations, de douche dans la carri\u00e8re ou le man\u00e8ge. Le mat\u00e9riel pr\u00e9vu \u00e0 cet effet (poubelle, fourches, pelles et balais…) est \u00e0 la disposition de tous dans les \u00c9curies et les carri\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Article 6 \u2013 Interdiction de fumer et de vapoter<\/h3>\n\n\n\n

Il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans les aires int\u00e9rieures de
l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Article 7 \u2013 R\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Except\u00e9 pour les \u00e9quipes professionnelles, le d\u00e9placement \u00e0 pied est le seul autoris\u00e9 au sein des \u00c9curies. Les chiens sont accept\u00e9s en laisse sous la vigilance permanente de leurs propri\u00e9taires. Tout accident provoqu\u00e9 par un chien engage la responsabilit\u00e9 exclusive de son propri\u00e9taire. Tout cavalier ou visiteur doit veiller \u00e0 ne pas aborder les chevaux sans les pr\u00e9venir et \u00e9viter les gestes pouvant les effrayer. <\/p>\n\n\n\n

Les enfants sont sous la surveillance permanente de leurs parents qui doivent les maintenir hors de port\u00e9e des \u00e9quid\u00e9s et du mat\u00e9riel ainsi que de veiller \u00e0 emp\u00eacher toute manifestation bruyante. Il est strictement interdit de courir dans les \u00c9curies. Tous jeux, de balles ou autres, sont \u00e9galement prohib\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Le port du casque est obligatoire pour tous les cavaliers, y compris pour les propri\u00e9taires\/d\u00e9tenteurs d’\u00e9quid\u00e9s. Il doit \u00eatre port\u00e9 afin de constituer une protection effective pour le cavalier et \u00eatre conforme aux normes en vigueur. L\u2019\u00e9tablissement se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 en cas de non-respect de cette obligation. <\/p>\n\n\n\n

La pratique du CSO sans encadrement est strictement interdite pour les mineurs. Les \u00c9curies se d\u00e9gagent de toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019incident survenu lors de la pratique du CSO sans encadrement par une personne majeure d\u00fbment habilit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

L’abord du cheval ne doit jamais s’effectuer par derri\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n

Les locaux techniques sont formellement interdits au public.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Article 8 \u2013 Stationnement<\/h3>\n\n\n\n

Les v\u00e9hicules, y compris, les trottinettes, les cyclomoteurs et les v\u00e9los, doivent stationner sur les aires pr\u00e9vues \u00e0 cet effet en veillant \u00e0 laisser le libre passage aux v\u00e9hicules de s\u00e9curit\u00e9 et de secours.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Article 9 \u2013 RGPD, protection des donn\u00e9es personnelles, vid\u00e9osurveillance, et
droit \u00e0 l\u2019image<\/h3>\n\n\n\n

Les Ecuries de Balan disposent d\u2019un fichier informatique recensant des donn\u00e9es fournies par les clients qui y ont express\u00e9ment consentis en signant ce R\u00e8glement Int\u00e9rieur. La base l\u00e9gale du traitement est le R\u00e8glement Int\u00e9rieur. <\/p>\n\n\n\n

Ce fichier a pour finalit\u00e9 la gestion des activit\u00e9s quotidiennes de l\u2019\u00e9tablissement et notamment l\u2019organisation des le\u00e7ons d\u2019\u00e9quitation, la vie quotidienne de l\u2019\u00e9tablissement \u00e9questre, l\u2019inscription aux stages et comp\u00e9titions sportives, la facturation, la signature \u00e9lectronique, la commande de services en ligne, etc. Seules les personnes ayant des fonctions de secr\u00e9tariat et d\u2019encadrement au sein de l\u2019\u00e9tablissement ont acc\u00e8s dans le cadre de leur mission \u00e0 ces donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Certaines donn\u00e9es collect\u00e9es seront potentiellement communiqu\u00e9es aux seuls destinataires suivants dans le cadre de la gestion administrative des Ecuries : Equimondo, la FFE, et Docusign. Seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es 5 ans apr\u00e8s la fin de la relation contractuelle. Toute personne ayant fourni des donn\u00e9es personnelles dispose directement aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de portabilit\u00e9, de rectification, et d\u2019un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Toute personne peut exercer ses droits par l\u2019envoi d\u2019un simple courriel \u00e0 l\u2019adresse mail de l\u2019\u00e9tablissement : \u00ab ledb01@yahoo.com \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Toute personne participant aux activit\u00e9s \u00e9questre ou pr\u00e9sente dans l\u2019\u00e9tablissement est susceptible de faire l\u2019objet de prises de vues individuelles ou collectives. Toute personne ne s\u2019opposant pas \u00e0 la captation de son image c\u00e8de irr\u00e9vocablement \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement l\u2019exploitation de son image \u00e0 des fins d\u2019information et de promotion des activit\u00e9s de l\u2019\u00e9tablissement sur tout support.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9tablissement est plac\u00e9 sous vid\u00e9osurveillance pour la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9quid\u00e9s, des personnes et des biens. La base l\u00e9gale du traitement est l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime Les images sont conserv\u00e9es pendant 1 mois, et peuvent \u00eatre visionn\u00e9es, en cas d\u2019incident, par le g\u00e9rant, et par les forces de l\u2019ordre. <\/p>\n\n\n\n

Pour exercer vos droits Informatique et Libert\u00e9s, notamment votre droit d\u2019acc\u00e8s aux images qui vous concernent, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter le g\u00e9rant en \u00e9crivant \u00e0 ledb01@yahoo.com.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019incident li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, les images de vid\u00e9osurveillance peuvent n\u00e9anmoins \u00eatre extraites du dispositif. Elles sont alors conserv\u00e9es sur un autre support le temps du r\u00e8glement des proc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 cet incident et accessibles aux seules personnes habilit\u00e9es dans ce cadre. Vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d’un droit d\u2019opposition et d\u2019un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Consultez le site de la cnil (https:\/\/www.cnil.fr\/<\/a>) pour plus d\u2019informations sur vos droits.
Si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits \u00ab Informatique et
Libert\u00e9s \u00bb ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la CNIL.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Article 10 \u2013 Vol et d\u00e9gradation<\/h3>\n\n\n\n

 Les locaux et parking sont mis gracieusement \u00e0 la disposition des cavaliers pour entreposer leurs affaires. Aucune assurance sp\u00e9ciale n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 souscrite, les cavaliers et leurs accompagnateurs entreposent leurs v\u00e9hicules, mat\u00e9riels et effets personnels \u00e0 leurs risques et p\u00e9rils, et sont libres d\u2019utiliser les moyens de s\u00e9curisation adapt\u00e9s pour \u00e9viter les vols, ou de souscrire toute assurance compl\u00e9mentaire. <\/p>\n\n\n\n

Le mat\u00e9riel de sellerie des propri\u00e9taires\/d\u00e9tenteurs est stock\u00e9 dans la sellerie ou dans des casiers individuels, sous la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire\/d\u00e9tenteur, lequel renonce \u00e0 tout recours contre les \u00c9curies de Balan qui n\u2019a pas souscrit d\u2019assurance sp\u00e9cifique en cas de vol interne ou de d\u00e9gradations. Sellerie et casiers individuels doivent \u00eatre maintenus ferm\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Article 11 \u2013 Assurance<\/h3>\n\n\n\n

Les \u00c9curies de Balan prennent \u00e0 leur charge l\u2019assurance des risques de Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle d\u00e9coulant de son activit\u00e9, notamment lors de la garde et de la surveillance du cheval pendant l\u2019absence du propri\u00e9taire\/d\u00e9tenteur. Il appartient aux clients de prendre connaissance de l\u2019\u00e9tendue et des limites de garanties qui leur sont accord\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Un transfert de responsabilit\u00e9 s\u2019op\u00e8re lorsque le propri\u00e9taire\/d\u00e9tenteur d\u2019un cheval en pension est pr\u00e9sent : celui-ci devient alors responsable de tout dommage caus\u00e9 \u00e0 son cheval, ou caus\u00e9 \u00e0 un tiers par son cheval : il en a la garde et la responsabilit\u00e9 juridique. Ce transfert de responsabilit\u00e9 s\u2019op\u00e8re \u00e9galement au profit du repr\u00e9sentant l\u00e9gal, d\u2019un cavalier mineur venant monter son propre cheval, ainsi qu\u2019au profit des personnes d\u00e9sign\u00e9es par le propri\u00e9taire\/d\u00e9tenteur du cheval \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement, pour venir s\u2019occuper du cheval en son absence. <\/p>\n\n\n\n

Les adh\u00e9rents des \u00c9curies de Balan reconnaissent avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n

– de la possibilit\u00e9 de souscrire \u00e0 l\u2019assurance f\u00e9d\u00e9rale en souscrivant annuellement \u00e0 la licence FFE ; <\/p>\n\n\n\n

– de la possibilit\u00e9 de souscrire \u00e0 la prise de l\u2019extension d\u2019assurance Responsabilit\u00e9 Civile Propri\u00e9taire d\u2019Equid\u00e9 (RCPE) ;<\/p>\n\n\n\n

– des risques li\u00e9s \u00e0 la pratique de l\u2019\u00e9quitation et pouvant les atteindre corporellement, ainsi que de l\u2019int\u00e9r\u00eat que pr\u00e9sente la souscription d\u2019un contrat d\u2019assurance de personnes compl\u00e9mentaire (couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer – exemple assurance FFE) et d\u2019un contrat d\u2019assurance RCPE en cas de sinistre caus\u00e9 par son \u00e9quid\u00e9 \u00e0 un tiers.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Chapitre III \u2013 Pratique de l\u2019\u00e9quitation<\/h2>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Article 12 \u2013 Inscription<\/h3>\n\n\n\n

Toute personne d\u00e9sirant pratiquer l\u2019\u00e9quitation \/ mettre un cheval en pension dans l\u2019\u00e9tablissement, est tenue d\u2019en faire la demande aupr\u00e8s du g\u00e9rant. Il y sera r\u00e9pondu favorablement sous r\u00e9serve de la capacit\u00e9 d\u2019accueil au moment de la demande. A d\u00e9faut, la demande sera enregistr\u00e9e sur la liste d\u2019attente. <\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sentation des papiers d\u2019identification originaux du cheval (avec vaccinations \/ vermifuges \u00e0 jour) est obligatoire pour valider l\u2019acceptation d\u2019un cheval en pension. Le carnet sera conserv\u00e9 par l\u2019\u00e9tablissement lors de la pr\u00e9sence de l\u2019\u00e9quid\u00e9 dans les \u00c9curies, et sera transmis au propri\u00e9taire\/d\u00e9tenteur en cas de d\u00e9placement de l\u2019\u00e9quid\u00e9, ou le jour de son d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Article 13 \u2013 Tarifs et modalit\u00e9s de r\u00e8glements des factures<\/h3>\n\n\n\n

Les tarifs des prestations sont affich\u00e9s sur le site Internet des \u00c9curies. Les factures relatives aux contrats de pension sont \u00e0 r\u00e9gler par virement au plus tard le 5\u00e8me jour ouvr\u00e9 du mois de la p\u00e9riode factur\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

En cas de non-r\u00e9ception du r\u00e8glement au plus tard le 15 du mois, les \u00c9curies se r\u00e9servent le droit de transf\u00e9rer l\u2019\u00e9quid\u00e9 vers le contrat de pension au pr\u00e9. Tout retard de versement apr\u00e8s le 15 du mois entraine une majoration de 1% par jour de retard. <\/p>\n\n\n\n

Les tarifs sont r\u00e9visables annuellement. <\/p>\n\n\n\n

Pour le cas o\u00f9 le propri\u00e9taire\/d\u00e9tenteur entend partager les frais de pension avec un cavalier autoris\u00e9, il reste seul d\u00e9biteur et payeur des sommes dues aux Ecuries de Balan au titre du pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur et du contrat de Pension. <\/p>\n\n\n\n

Aucune r\u00e9duction ne pourra \u00eatre accord\u00e9e en cas de pr\u00e9sences de plusieurs \u00e9quid\u00e9s appartenant \u00e0 un m\u00eame propri\u00e9taire\/d\u00e9tenteur, ou selon le type d\u2019\u00e9quid\u00e9 concern\u00e9 par le contrat de pension (mini poney, poney, double poney, etc\u2026) <\/p>\n\n\n\n

Le prix de la pension est fixe pour une p\u00e9riode mensuelle, quelque soit le nombre de jours du mois. Une d\u00e9duction sera appliqu\u00e9e en cas d\u2019absence de plus de 16 nuits sur le m\u00eame mois de facturation, selon les modalit\u00e9s tarifaires en vigueur, et disponibles sur le site Internet. <\/p>\n\n\n\n

Un pr\u00e9avis de 1 mois est obligatoire en cas d\u00e9part \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00e9tablissement ou du propri\u00e9taire. <\/p>\n\n\n\n

Le non-r\u00e8glement du pr\u00e9avis dans un d\u00e9lai de 7 jours suivant la notification engendrera l\u2019exclusion imm\u00e9diate et d\u00e9finitive de l\u2019\u00e9quid\u00e9 et de son propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Article 14 \u2013 Pr\u00e9sence aux activit\u00e9s\/cours<\/h3>\n\n\n\n

Toute activit\u00e9\/cours non d\u00e9command\u00e9 au moins 24h \u00e0 l\u2019avance reste due. Tout cavalier arriv\u00e9 en retard ne pourra en aucun cas le rattraper, ni pr\u00e9tendre \u00e0 une compensation.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Article 15 \u2013 Propri\u00e9taires\/d\u00e9tenteurs des chevaux de pension<\/h3>\n\n\n\n

Le propri\u00e9taire\/d\u00e9tenteur d\u2019un cheval peut le mettre en pension aux Ecuries de Balan, aux conditions suivantes : <\/p>\n\n\n\n

– Signature \u00e9lectronique du R\u00e8glement Int\u00e9rieur ; <\/p>\n\n\n\n

– Signature \u00e9lectronique du Contrat de Pension ; <\/p>\n\n\n\n

– Transmission du carnet d\u2019identification original du cheval <\/p>\n\n\n\n

– Transmission du nom du\/des propri\u00e9taire(s) du cheval et des personnes autoris\u00e9es \u00e0 sortir l\u2019\u00e9quid\u00e9 ; <\/p>\n\n\n\n

– Versement du 1er mois de pension et de la cotisation ; <\/p>\n\n\n\n

– Transmission des coordonn\u00e9es du v\u00e9t\u00e9rinaire de r\u00e9f\u00e9rence du cheval, ainsi que du mar\u00e9chal ferrant et ost\u00e9opathe. Il est rappel\u00e9 que les Ecuries de Balan prennent \u00e0 leur charge l\u2019assurance des risques de Responsabilit\u00e9 Civile d\u00e9coulant de la garde et de l\u2019emploi du cheval en l\u2019absence du propri\u00e9taire\/d\u00e9tenteur, et des personnes autoris\u00e9es et d\u00e9sign\u00e9es par le propri\u00e9taire\/d\u00e9tenteur, au cas o\u00f9 une faute de sa part serait retenue. <\/p>\n\n\n\n

A ce titre le propri\u00e9taire\/d\u00e9tenteur garantit que la valeur de l\u2019\u00e9quid\u00e9 n\u2019exc\u00e8de pas 5.000 euros, qui est la limite d\u2019indemnisation fix\u00e9e par cheval par l\u2019assureur de l\u2019\u00e9tablissement. Dans le cas contraire, il appartient au propri\u00e9taire\/d\u00e9tenteur de s\u2019assurer pour la valeur exc\u00e9dentaire. Le propri\u00e9taire prend \u00e0 sa charge le risque de vol et de mortalit\u00e9 de son cheval. Il est son propre assureur pour ce risque. <\/p>\n\n\n\n

Il est entendu que le propri\u00e9taire\/d\u00e9tenteur renonce \u00e0 tout recours contre les Ecuries de Balan, dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019accident survenu au cheval et n\u2019engageant pas express\u00e9ment sa responsabilit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Chapitre IV \u2013 Obligations des \u00c9curies<\/h2>\n\n\n\n

Article 16 \u2013 Respect des adh\u00e9rents, et bien-\u00eatre des \u00e9quid\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

Les \u00c9curies accordent une priorit\u00e9 absolue au respect et \u00e0 la politesse avec les adh\u00e9rents, ainsi qu\u2019au bien \u00eatre des \u00e9quid\u00e9s. Les \u00c9curies s\u2019engagent \u00e0 privil\u00e9gier l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9quid\u00e9s, en tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque \u00e9quid\u00e9, sans que cela ne nuise \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et collectif des \u00e9quid\u00e9s pr\u00e9sents dans les \u00c9curies.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Article 17 \u2013 Responsabilit\u00e9 des \u00c9curies<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019article 1927 du code civil indique que \u00ab le d\u00e9positaire doit apporter, dans la garde de la chose d\u00e9pos\u00e9e, les m\u00eames soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Article 18 \u2013 Nourriture des \u00e9quid\u00e9s, les granul\u00e9s ou compl\u00e9ments<\/h3>\n\n\n\n

Dans le cadre du contrat de pensions, les chevaux seront nourris quotidiennement avec 3 rations de grains distribu\u00e9es entre 07h et 09h (id\u00e9alement 8h) du matin, entre 12h et 14h (id\u00e9alement 12h30) \u00e0 midi, et entre 17h et 20h le soir (id\u00e9alement 17h30). Les quantit\u00e9s seront d\u00e9finies selon les besoins des \u00e9quid\u00e9s, en accord avec le propri\u00e9taire\/d\u00e9tenteur. <\/p>\n\n\n\n

Tout aliment diff\u00e9rent de ceux propos\u00e9s par les \u00c9curies de Balan devra \u00eatre fourni par le propri\u00e9taire sans que celui-ci puisse exiger en \u00e9change un quelconque d\u00e9gr\u00e8vement du prix de la pension. <\/p>\n\n\n\n

Des compl\u00e9ments alimentaires ou m\u00e9dicaments prescrits par les v\u00e9t\u00e9rinaires pourront \u00eatre distribu\u00e9s pendant les horaires des repas sans frais suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Article 19 \u2013 Nourriture des \u00e9quid\u00e9s, le fourrage<\/h3>\n\n\n\n

Dans le cadre du contrat de pensions, les \u00e9quid\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront quotidiennement de 2 rations de fourrage distribu\u00e9es entre 07h et 12h le matin, et entre 15h et 20h le soir. La quantit\u00e9 de fourrage journali\u00e8re pourra atteindre jusqu\u201914kg (pension standard) selon les besoins du cheval. Une option \u00ab fourrage \u00e0 volont\u00e9 \u00bb est disponible, selon les modalit\u00e9s tarifaires disponibles sur le site Internet. <\/p>\n\n\n\n

Tout fourrage diff\u00e9rent de ceux propos\u00e9s par les \u00c9curies de Balan devra \u00eatre fourni par le propri\u00e9taire\/d\u00e9tenteur sans que celui-ci puisse exiger en \u00e9change un quelconque d\u00e9gr\u00e8vement du prix de la pension.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Article 20 \u2013 Sortie quotidienne du lundi au vendredi (week end et jours f\u00e9ri\u00e9s
exclus)<\/h3>\n\n\n\n

Dans le cadre du contrat de pensions, lorsque les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques le permettent, et sauf avis contraire du propri\u00e9taire ou raisons m\u00e9dicales ou sanitaires, les \u00e9quid\u00e9s seront sortis au minimum 1h du lundi au vendredi, en dehors des jours f\u00e9ri\u00e9s, dans des paddocks individuels, ou en groupe sur demande du propri\u00e9taire\/d\u00e9tenteur et signature d\u2019une d\u00e9charge de responsabilit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

La sortie paddock pourra \u00eatre remplac\u00e9e par une sortie de 30 minutes au marcheur en cas de conditions inhabituelles ne permettant l\u2019usage des paddocks en toute s\u00e9curit\u00e9, ou si l\u2019usage des paddocks entraine leurs d\u00e9t\u00e9riorations. Ce changement pourra \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 tout moment par les Ecuries, selon les conditions d\u2019exploitation. <\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9quid\u00e9s pourront aussi \u00eatre sortis les weeks-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s selon les modalit\u00e9s tarifaires disponibles sur le site Internet. <\/p>\n\n\n\n

Les 4 pieds seront cur\u00e9s au retour du paddock. <\/p>\n\n\n\n

La sortie paddock n\u2019inclue pas la mise en place de protections individuelles (gu\u00eatres, cloches, ou autres types de protections). L\u2019\u00e9tablissement pourra toutefois proc\u00e9der \u00e0 la mise en place et l\u2019enl\u00e8vement de protections individuelles selon les modalit\u00e9s tarifaires pr\u00e9cis\u00e9es sur le site Internet. <\/p>\n\n\n\n

Des sorties en paddock group\u00e9es sont autoris\u00e9es, sur demande expresse des propri\u00e9taires\/d\u00e9tenteurs, et apr\u00e8s signature d\u2019une d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 de l\u2019ensemble des propri\u00e9taires\/d\u00e9tenteurs d\u2019\u00e9quid\u00e9s concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Article 21 \u2013 Entretien des boxes<\/h3>\n\n\n\n

Dans le cadre du contrat de pensions, et sauf circonstances exceptionnelles, les Ecuries s\u2019engagent \u00e0 proc\u00e9der au minimum \u00e0 un nettoyage hebdomadaire complet des crottins et urines du box.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Article 22 \u2013 Gestion des couvertures<\/h3>\n\n\n\n

Dans le cadre du contrat de pensions, la gestion des couvertures sera assur\u00e9e en bon p\u00e8re de famille, avec un changement de couvertures limit\u00e9s \u00e0 2 couvertures\/d\u00e9couvertures par jour. <\/p>\n\n\n\n

Les Ecuries se r\u00e9servent le droit de proc\u00e9der \u00e0 des changements de couverture compl\u00e9mentaires en cas de conditions climatiques inhabituelles. Toute demande de changement \u00e0 l\u2019initiative du propri\u00e9taire\/d\u00e9tenteur fera l\u2019objet d\u2019une facturation compl\u00e9mentaire selon les modalit\u00e9s tarifaires disponibles sur le site Internet.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Article 23 \u2013 Vermifuges<\/h3>\n\n\n\n

Dans le cadre du contrat de pensions, les vermifuges seront effectu\u00e9s par les Ecuries \u00e0 raison de minimum 3 doses annuelles. Le prix des vermifuges est inclus dans la Pension.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Article 24 \u2013 Prestations compl\u00e9mentaires<\/h3>\n\n\n\n

Toute autre prestation ne figurant pas dans ce r\u00e8glement int\u00e9rieur fera l\u2019objet d\u2019une facturation compl\u00e9mentaire selon les modalit\u00e9s tarifaires disponibles sur le site Internet, ou en accord avec le g\u00e9rant.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Chapitre V \u2013 Intervenants ext\u00e9rieurs<\/h2>\n\n\n\n

Article 25 \u2013 D\u00e9finition des intervenants ext\u00e9rieurs<\/h3>\n\n\n\n

Un intervenant ext\u00e9rieur se d\u00e9fini comme toute personne venant conseiller, enseigner ou encadrer le travail d\u2019un cheval en dehors du cercle familial direct (parents\/enfants), que ce soit \u00e0 titre gracieux ou contre r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Article 26 \u2013 Conditions d\u2019acc\u00e8s des intervenants ext\u00e9rieurs<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement, m\u00eame exceptionnel, de tout intervenant ext\u00e9rieur doit pr\u00e9alablement \u00eatre autoris\u00e9 par le g\u00e9rant. Si l\u2019acc\u00e8s est autoris\u00e9, l\u2019intervenant ext\u00e9rieur devra s\u2019acquitter d\u2019une cotisation annuelle de 150 EUR TTC, et justifier aupr\u00e8s de sa client\u00e8le de ses dipl\u00f4mes d\u2019enseignement ou \u00e9quivalence, ainsi que de son assurance en Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle. <\/p>\n\n\n\n

Le nombre d\u2019intervention dans l\u2019\u00e9tablissement de chaque intervenant ext\u00e9rieur est limit\u00e9 \u00e0 15 par ann\u00e9e civile. <\/p>\n\n\n\n

Une fois son acc\u00e8s autoris\u00e9, l\u2019intervenant ext\u00e9rieur pourra organiser ses s\u00e9ances \u00e0 sa mani\u00e8re, en fonction des disponibilit\u00e9s des installations.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Article 27 \u2013 Responsabilit\u00e9 des intervenants ext\u00e9rieurs<\/h3>\n\n\n\n

Les Ecuries ne pourront \u00eatre tenues responsable de tout incident ou accident survenu durant un service d\u00e9livr\u00e9 par un intervenant ext\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Chapitre VI \u2013 Professionnels de sant\u00e9, vaccins, et mar\u00e9chaux
ferrants<\/h2>\n\n\n\n

Article 28 \u2013 Acc\u00e8s des professionnels de sant\u00e9 et mar\u00e9chal ferrants<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de tout professionnel de sant\u00e9 (v\u00e9t\u00e9rinaire, dentiste, ost\u00e9opathe) et des mar\u00e9chaux ferrants est libre. Elle doit cependant faire l\u2019objet d\u2019une notification pr\u00e9alable indiquant le jour d\u2019intervention, et pr\u00e9cisant le nom de l\u2019intervenant.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Article 29 \u2013 S\u00e9lection du professionnel de sant\u00e9 et du mar\u00e9chal ferrant<\/h3>\n\n\n\n

Chaque propri\u00e9taire est libre de faire appel au professionnel de sant\u00e9 et au mar\u00e9chal ferrant de son choix. Les Ecuries proposeront un professionnel de sant\u00e9 et un mar\u00e9chal ferrant de r\u00e9f\u00e9rence selon un calendrier partag\u00e9 dans l\u2019\u00e9tablissement. <\/p>\n\n\n\n

Les frais g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ces prestataires restent \u00e0 la charge du propri\u00e9taire\/d\u00e9tenteur.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Article 30 \u2013 Vaccins obligatoires<\/h3>\n\n\n\n

Afin de garantir un environnement sanitaire optimal, tous les chevaux en pension dans l\u2019\u00e9tablissement devront \u00eatre vaccin\u00e9s, et \u00eatre \u00e0 jour de leurs vaccins concernant la grippe \u00e9quine, le t\u00e9tanos, et la rhinopneumonie \u00e9quine. <\/p>\n\n\n\n

Les \u00c9curies seront responsables du suivi et de la sollicitation du v\u00e9t\u00e9rinaire de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9fini par le propri\u00e9taire\/d\u00e9tenteur lors de son adh\u00e9sion. <\/p>\n\n\n\n

Les frais g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les vaccins restent \u00e0 la charge du propri\u00e9taire\/d\u00e9tenteur.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

FIN<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Si vous pr\u00e9f\u00e9rez l’avoir avec vous, t\u00e9l\u00e9charger ici le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Chapitre I – Disposition g\u00e9n\u00e9rale Article 1 – Objet Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur a pour objet de d\u00e9finir les r\u00e8gles de bon fonctionnement au sein de l\u2019EARL \u00ab les…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2405,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-2404","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"aioseo_notices":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lesecuriesdebalan.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2404","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lesecuriesdebalan.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/lesecuriesdebalan.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lesecuriesdebalan.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lesecuriesdebalan.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2404"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/lesecuriesdebalan.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2404\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2512,"href":"https:\/\/lesecuriesdebalan.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2404\/revisions\/2512"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lesecuriesdebalan.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2405"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lesecuriesdebalan.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2404"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}