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Chapitre I – Disposition générale
Article 1 – Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de bon fonctionnement au sein de l’EARL « les Ecuries de Balan ». La responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée dans le cas d’un accident/sinistre provoqué par une inobservation du règlement intérieur.
Article 2 – Champ d’application
L’établissement est ouvert de 06h à 23h.Tout accès en dehors des horaires d’ouverture précités n’est possible que sur demande préalable au gérant, et après acceptation de ce dernier.
L’accès à l’établissement est strictement réservé aux cavaliers adhérents, aux propriétaires/détenteurs ou leur demi/tiers de pension, et à leurs accompagnants. Sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeur, tout accès de toute autre catégorie de personne doit faire l’objet d’une information ou autorisation préalable, y compris pour les consultations et/ou soins périodiques avec les professionnels de santé.
Le gérant se réserve le droit d’interdire l’accès à toute personne malveillante à l’établissement.
Chapitre II – Vie de l’établissement
Article 3 – Organisation
Toutes les activités de l’EARL « les Écuries de Balan » ainsi que toutes les installations dont elles disposent sont placées sous l’autorité du gérant, représenté par Eric Boyer. Pour assurer sa tâche, le gérant peut disposer d’enseignants et de personnel d’écurie placés sous son autorité.
Article 4 – Horaires et accès
L’établissement est ouvert de 06h à 23h.Tout accès en dehors des horaires d’ouverture précités n’est possible que sur demande préalable au gérant, et après acceptation de ce dernier. L’accès à l’établissement est strictement réservé aux cavaliers adhérents, aux propriétaires/détenteurs ou leur demi/tiers de pension, et à leurs accompagnants. Sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeur, tout accès de toute autre catégorie de personne doit faire l’objet d’une information ou autorisation préalable, y compris pour les consultations et/ou soins périodiques avec les professionnels de santé.
Article 5 – Comportement
Tout cavalier ou visiteur est tenu de faire preuve de courtoisie et de respect à l’égard des équipes professionnelles de l’établissement, des autres cavaliers, des visiteurs, et des équidés. En tout lieu et en toute circonstance, les clients sont tenus d’observer une attitude déférente vis-à-vis de l’encadrement, ainsi qu’une parfaite correction à l’égard de ses préposés. Aucune manifestation discourtoise n’est admise.
Aucune brutalité, sévices, imprudence, ou fatigue inutile ne sont tolérés à l’égard des chevaux. Le contrevenant pourra être sanctionné et poursuivi juridiquement pour maltraitance. Il est formellement interdit de se servir dans les réserves de fourrages, copeaux, paille et aliments. Chacun doit respecter les espaces verts et la propreté générale des lieux, y compris dans les bâtiments, tels que selleries, douche et sanitaire, club-house, espaces de pansage ou de soins, et les allées.
Il est demandé de ramasser les crottins dès la sortie du box et dans tous les espaces communs, que ce soit aux aires d’attaches, de préparations, de douche dans la carrière ou le manège. Le matériel prévu à cet effet (poubelle, fourches, pelles et balais…) est à la disposition de tous dans les Écuries et les carrières.
Article 6 – Interdiction de fumer et de vapoter
Il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans les aires intérieures de
l’établissement.
Article 7 – Règles de sécurité
Excepté pour les équipes professionnelles, le déplacement à pied est le seul autorisé au sein des Écuries. Les chiens sont acceptés en laisse sous la vigilance permanente de leurs propriétaires. Tout accident provoqué par un chien engage la responsabilité exclusive de son propriétaire. Tout cavalier ou visiteur doit veiller à ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer.
Les enfants sont sous la surveillance permanente de leurs parents qui doivent les maintenir hors de portée des équidés et du matériel ainsi que de veiller à empêcher toute manifestation bruyante. Il est strictement interdit de courir dans les Écuries. Tous jeux, de balles ou autres, sont également prohibés.
Le port du casque est obligatoire pour tous les cavaliers, y compris pour les propriétaires/détenteurs d’équidés. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme aux normes en vigueur. L’établissement se dégage de toute responsabilité en cas de non-respect de cette obligation.
La pratique du CSO sans encadrement est strictement interdite pour les mineurs. Les Écuries se dégagent de toute responsabilité en cas d’incident survenu lors de la pratique du CSO sans encadrement par une personne majeure dûment habilitée.
L’abord du cheval ne doit jamais s’effectuer par derrière.
Les locaux techniques sont formellement interdits au public.
Article 8 – Stationnement
Les véhicules, y compris, les trottinettes, les cyclomoteurs et les vélos, doivent stationner sur les aires prévues à cet effet en veillant à laisser le libre passage aux véhicules de sécurité et de secours.
Article 9 – RGPD, protection des données personnelles, vidéosurveillance, et
droit à l’image
Les Ecuries de Balan disposent d’un fichier informatique recensant des données fournies par les clients qui y ont expressément consentis en signant ce Règlement Intérieur. La base légale du traitement est le Règlement Intérieur.
Ce fichier a pour finalité la gestion des activités quotidiennes de l’établissement et notamment l’organisation des leçons d’équitation, la vie quotidienne de l’établissement équestre, l’inscription aux stages et compétitions sportives, la facturation, la signature électronique, la commande de services en ligne, etc. Seules les personnes ayant des fonctions de secrétariat et d’encadrement au sein de l’établissement ont accès dans le cadre de leur mission à ces données.
Certaines données collectées seront potentiellement communiquées aux seuls destinataires suivants dans le cadre de la gestion administrative des Ecuries : Equimondo, la FFE, et Docusign. Seules les données nécessaires pourront être communiquées.
Les données sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Toute personne ayant fourni des données personnelles dispose directement auprès de l’établissement d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Toute personne peut exercer ses droits par l’envoi d’un simple courriel à l’adresse mail de l’établissement : « ledb01@yahoo.com ».
Toute personne participant aux activités équestre ou présente dans l’établissement est susceptible de faire l’objet de prises de vues individuelles ou collectives. Toute personne ne s’opposant pas à la captation de son image cède irrévocablement à l’établissement l’exploitation de son image à des fins d’information et de promotion des activités de l’établissement sur tout support.
L’établissement est placé sous vidéosurveillance pour la sécurité des équidés, des personnes et des biens. La base légale du traitement est l’intérêt légitime Les images sont conservées pendant 1 mois, et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le gérant, et par les forces de l’ordre.
Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter le gérant en écrivant à ledb01@yahoo.com.
En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site de la cnil (https://www.cnil.fr/) pour plus d’informations sur vos droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et
Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Article 10 – Vol et dégradation
Les locaux et parking sont mis gracieusement à la disposition des cavaliers pour entreposer leurs affaires. Aucune assurance spéciale n’ayant été souscrite, les cavaliers et leurs accompagnateurs entreposent leurs véhicules, matériels et effets personnels à leurs risques et périls, et sont libres d’utiliser les moyens de sécurisation adaptés pour éviter les vols, ou de souscrire toute assurance complémentaire.
Le matériel de sellerie des propriétaires/détenteurs est stocké dans la sellerie ou dans des casiers individuels, sous la responsabilité du propriétaire/détenteur, lequel renonce à tout recours contre les Écuries de Balan qui n’a pas souscrit d’assurance spécifique en cas de vol interne ou de dégradations. Sellerie et casiers individuels doivent être maintenus fermés.
Article 11 – Assurance
Les Écuries de Balan prennent à leur charge l’assurance des risques de Responsabilité Civile professionnelle découlant de son activité, notamment lors de la garde et de la surveillance du cheval pendant l’absence du propriétaire/détenteur. Il appartient aux clients de prendre connaissance de l’étendue et des limites de garanties qui leur sont accordées.
Un transfert de responsabilité s’opère lorsque le propriétaire/détenteur d’un cheval en pension est présent : celui-ci devient alors responsable de tout dommage causé à son cheval, ou causé à un tiers par son cheval : il en a la garde et la responsabilité juridique. Ce transfert de responsabilité s’opère également au profit du représentant légal, d’un cavalier mineur venant monter son propre cheval, ainsi qu’au profit des personnes désignées par le propriétaire/détenteur du cheval à l’établissement, pour venir s’occuper du cheval en son absence.
Les adhérents des Écuries de Balan reconnaissent avoir été informés :
– de la possibilité de souscrire à l’assurance fédérale en souscrivant annuellement à la licence FFE ;
– de la possibilité de souscrire à la prise de l’extension d’assurance Responsabilité Civile Propriétaire d’Equidé (RCPE) ;
– des risques liés à la pratique de l’équitation et pouvant les atteindre corporellement, ainsi que de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes complémentaire (couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer – exemple assurance FFE) et d’un contrat d’assurance RCPE en cas de sinistre causé par son équidé à un tiers.
Chapitre III – Pratique de l’équitation
Article 12 – Inscription
Toute personne désirant pratiquer l’équitation / mettre un cheval en pension dans l’établissement, est tenue d’en faire la demande auprès du gérant. Il y sera répondu favorablement sous réserve de la capacité d’accueil au moment de la demande. A défaut, la demande sera enregistrée sur la liste d’attente.
La présentation des papiers d’identification originaux du cheval (avec vaccinations / vermifuges à jour) est obligatoire pour valider l’acceptation d’un cheval en pension. Le carnet sera conservé par l’établissement lors de la présence de l’équidé dans les Écuries, et sera transmis au propriétaire/détenteur en cas de déplacement de l’équidé, ou le jour de son départ.
Article 13 – Tarifs et modalités de règlements des factures
Les tarifs des prestations sont affichés sur le site Internet des Écuries. Les factures relatives aux contrats de pension sont à régler par virement au plus tard le 5ème jour ouvré du mois de la période facturée.
En cas de non-réception du règlement au plus tard le 15 du mois, les Écuries se réservent le droit de transférer l’équidé vers le contrat de pension au pré. Tout retard de versement après le 15 du mois entraine une majoration de 1% par jour de retard.
Les tarifs sont révisables annuellement.
Pour le cas où le propriétaire/détenteur entend partager les frais de pension avec un cavalier autorisé, il reste seul débiteur et payeur des sommes dues aux Ecuries de Balan au titre du présent Règlement Intérieur et du contrat de Pension.
Aucune réduction ne pourra être accordée en cas de présences de plusieurs équidés appartenant à un même propriétaire/détenteur, ou selon le type d’équidé concerné par le contrat de pension (mini poney, poney, double poney, etc…)
Le prix de la pension est fixe pour une période mensuelle, quelque soit le nombre de jours du mois. Une déduction sera appliquée en cas d’absence de plus de 16 nuits sur le même mois de facturation, selon les modalités tarifaires en vigueur, et disponibles sur le site Internet.
Un préavis de 1 mois est obligatoire en cas départ à l’initiative de l’établissement ou du propriétaire.
Le non-règlement du préavis dans un délai de 7 jours suivant la notification engendrera l’exclusion immédiate et définitive de l’équidé et de son propriétaire.
Article 14 – Présence aux activités/cours
Toute activité/cours non décommandé au moins 24h à l’avance reste due. Tout cavalier arrivé en retard ne pourra en aucun cas le rattraper, ni prétendre à une compensation.
Article 15 – Propriétaires/détenteurs des chevaux de pension
Le propriétaire/détenteur d’un cheval peut le mettre en pension aux Ecuries de Balan, aux conditions suivantes :
– Signature électronique du Règlement Intérieur ;
– Signature électronique du Contrat de Pension ;
– Transmission du carnet d’identification original du cheval
– Transmission du nom du/des propriétaire(s) du cheval et des personnes autorisées à sortir l’équidé ;
– Versement du 1er mois de pension et de la cotisation ;
– Transmission des coordonnées du vétérinaire de référence du cheval, ainsi que du maréchal ferrant et ostéopathe. Il est rappelé que les Ecuries de Balan prennent à leur charge l’assurance des risques de Responsabilité Civile découlant de la garde et de l’emploi du cheval en l’absence du propriétaire/détenteur, et des personnes autorisées et désignées par le propriétaire/détenteur, au cas où une faute de sa part serait retenue.
A ce titre le propriétaire/détenteur garantit que la valeur de l’équidé n’excède pas 5.000 euros, qui est la limite d’indemnisation fixée par cheval par l’assureur de l’établissement. Dans le cas contraire, il appartient au propriétaire/détenteur de s’assurer pour la valeur excédentaire. Le propriétaire prend à sa charge le risque de vol et de mortalité de son cheval. Il est son propre assureur pour ce risque.
Il est entendu que le propriétaire/détenteur renonce à tout recours contre les Ecuries de Balan, dans l’hypothèse d’accident survenu au cheval et n’engageant pas expressément sa responsabilité professionnelle.
Chapitre IV – Obligations des Écuries
Article 16 – Respect des adhérents, et bien-être des équidés
Les Écuries accordent une priorité absolue au respect et à la politesse avec les adhérents, ainsi qu’au bien être des équidés. Les Écuries s’engagent à privilégier l’intérêt général des équidés, en tenant compte des spécificités de chaque équidé, sans que cela ne nuise à l’intérêt général et collectif des équidés présents dans les Écuries.
Article 17 – Responsabilité des Écuries
L’article 1927 du code civil indique que « le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent ».
Article 18 – Nourriture des équidés, les granulés ou compléments
Dans le cadre du contrat de pensions, les chevaux seront nourris quotidiennement avec 3 rations de grains distribuées entre 07h et 09h (idéalement 8h) du matin, entre 12h et 14h (idéalement 12h30) à midi, et entre 17h et 20h le soir (idéalement 17h30). Les quantités seront définies selon les besoins des équidés, en accord avec le propriétaire/détenteur.
Tout aliment différent de ceux proposés par les Écuries de Balan devra être fourni par le propriétaire sans que celui-ci puisse exiger en échange un quelconque dégrèvement du prix de la pension.
Des compléments alimentaires ou médicaments prescrits par les vétérinaires pourront être distribués pendant les horaires des repas sans frais supplémentaire.
Article 19 – Nourriture des équidés, le fourrage
Dans le cadre du contrat de pensions, les équidés bénéficieront quotidiennement de 2 rations de fourrage distribuées entre 07h et 12h le matin, et entre 15h et 20h le soir. La quantité de fourrage journalière pourra atteindre jusqu’14kg (pension standard) selon les besoins du cheval. Une option « fourrage à volonté » est disponible, selon les modalités tarifaires disponibles sur le site Internet.
Tout fourrage différent de ceux proposés par les Écuries de Balan devra être fourni par le propriétaire/détenteur sans que celui-ci puisse exiger en échange un quelconque dégrèvement du prix de la pension.
Article 20 – Sortie quotidienne du lundi au vendredi (week end et jours fériés
exclus)
Dans le cadre du contrat de pensions, lorsque les conditions météorologiques le permettent, et sauf avis contraire du propriétaire ou raisons médicales ou sanitaires, les équidés seront sortis au minimum 1h du lundi au vendredi, en dehors des jours fériés, dans des paddocks individuels, ou en groupe sur demande du propriétaire/détenteur et signature d’une décharge de responsabilité.
La sortie paddock pourra être remplacée par une sortie de 30 minutes au marcheur en cas de conditions inhabituelles ne permettant l’usage des paddocks en toute sécurité, ou si l’usage des paddocks entraine leurs détériorations. Ce changement pourra être effectué à tout moment par les Ecuries, selon les conditions d’exploitation.
Les équidés pourront aussi être sortis les weeks-ends et jours fériés selon les modalités tarifaires disponibles sur le site Internet.
Les 4 pieds seront curés au retour du paddock.
La sortie paddock n’inclue pas la mise en place de protections individuelles (guêtres, cloches, ou autres types de protections). L’établissement pourra toutefois procéder à la mise en place et l’enlèvement de protections individuelles selon les modalités tarifaires précisées sur le site Internet.
Des sorties en paddock groupées sont autorisées, sur demande expresse des propriétaires/détenteurs, et après signature d’une décharge de responsabilité de l’ensemble des propriétaires/détenteurs d’équidés concernés.
Article 21 – Entretien des boxes
Dans le cadre du contrat de pensions, et sauf circonstances exceptionnelles, les Ecuries s’engagent à procéder au minimum à un nettoyage hebdomadaire complet des crottins et urines du box.
Article 22 – Gestion des couvertures
Dans le cadre du contrat de pensions, la gestion des couvertures sera assurée en bon père de famille, avec un changement de couvertures limités à 2 couvertures/découvertures par jour.
Les Ecuries se réservent le droit de procéder à des changements de couverture complémentaires en cas de conditions climatiques inhabituelles. Toute demande de changement à l’initiative du propriétaire/détenteur fera l’objet d’une facturation complémentaire selon les modalités tarifaires disponibles sur le site Internet.
Article 23 – Vermifuges
Dans le cadre du contrat de pensions, les vermifuges seront effectués par les Ecuries à raison de minimum 3 doses annuelles. Le prix des vermifuges est inclus dans la Pension.
Article 24 – Prestations complémentaires
Toute autre prestation ne figurant pas dans ce règlement intérieur fera l’objet d’une facturation complémentaire selon les modalités tarifaires disponibles sur le site Internet, ou en accord avec le gérant.
Chapitre V – Intervenants extérieurs
Article 25 – Définition des intervenants extérieurs
Un intervenant extérieur se défini comme toute personne venant conseiller, enseigner ou encadrer le travail d’un cheval en dehors du cercle familial direct (parents/enfants), que ce soit à titre gracieux ou contre rémunération.
Article 26 – Conditions d’accès des intervenants extérieurs
L’accès à l’établissement, même exceptionnel, de tout intervenant extérieur doit préalablement être autorisé par le gérant. Si l’accès est autorisé, l’intervenant extérieur devra s’acquitter d’une cotisation annuelle de 150 EUR TTC, et justifier auprès de sa clientèle de ses diplômes d’enseignement ou équivalence, ainsi que de son assurance en Responsabilité Civile Professionnelle.
Le nombre d’intervention dans l’établissement de chaque intervenant extérieur est limité à 15 par année civile.
Une fois son accès autorisé, l’intervenant extérieur pourra organiser ses séances à sa manière, en fonction des disponibilités des installations.
Article 27 – Responsabilité des intervenants extérieurs
Les Ecuries ne pourront être tenues responsable de tout incident ou accident survenu durant un service délivré par un intervenant extérieur.
Chapitre VI – Professionnels de santé, vaccins, et maréchaux
ferrants
Article 28 – Accès des professionnels de santé et maréchal ferrants
L’accès à l’établissement de tout professionnel de santé (vétérinaire, dentiste, ostéopathe) et des maréchaux ferrants est libre. Elle doit cependant faire l’objet d’une notification préalable indiquant le jour d’intervention, et précisant le nom de l’intervenant.
Article 29 – Sélection du professionnel de santé et du maréchal ferrant
Chaque propriétaire est libre de faire appel au professionnel de santé et au maréchal ferrant de son choix. Les Ecuries proposeront un professionnel de santé et un maréchal ferrant de référence selon un calendrier partagé dans l’établissement.
Les frais générés par ces prestataires restent à la charge du propriétaire/détenteur.
Article 30 – Vaccins obligatoires
Afin de garantir un environnement sanitaire optimal, tous les chevaux en pension dans l’établissement devront être vaccinés, et être à jour de leurs vaccins concernant la grippe équine, le tétanos, et la rhinopneumonie équine.
Les Écuries seront responsables du suivi et de la sollicitation du vétérinaire de référence défini par le propriétaire/détenteur lors de son adhésion.
Les frais générés par les vaccins restent à la charge du propriétaire/détenteur.
FIN